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Agence Béninoise de valorisation des Recherches et de l’Innovation Technologique (ABrevit) Décret N°2012-139 du 07 juin 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence béninoise de valorisation des résultats …
L'Autorisation d'Installation Industrielle est une démarche administrative requise pour la mise en place d'une unité industrielle, qu'elle soit nouvelle ou en phase d'extension. Ce service en ligne (e-service) vise à …
Mesure visant à promouvoir le commerce intra-communautaire en supprimant les barrières tarifaires et non tarifaires pour les biens et services originaires des États membres. Ce mécanisme facilite l'intégration économique régionale …
Dispositif permettant à une entreprise d'obtenir des avantages fiscaux pour favoriser les échanges commerciaux intra-communautaires. Ce mécanisme vise à encourager la production locale, à promouvoir l’intégration économique et à renforcer …
Mécanisme juridique qui accorde à un inventeur des droits exclusifs sur son invention pour une durée limitée, généralement 20 ans à compter de la date de dépôt.
Procédure légale permettant à une entreprise de protéger le nom sous lequel elle exerce ses activités. Ce service vise à garantir l'exclusivité d'utilisation du nom commercial, évitant ainsi les conflits …
Démarche juridique permettant de protéger l'apparence esthétique d'un produit.
